C.G.V

Conditions Générales de Vente


C.G.V

JM Crêpes a pour principale activité la vente de crêpes, de sandwichs et de salades, en livraison, sur place et à l’emporter. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.jmcrepes.ch. En passant commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve. JM Crêpes se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier en tout temps les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions du jour feront foi.

1. Compte

Pour passer commande, le client doit créer un compte sur le site. Le client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et doit communiquer toute modification en mettant à jour son compte, en particulier, son numéro de téléphone, son e-mail et l’adresse de livraison. Toute communication faite par e-mail au client à l’adresse indiquée dans son compte sera considérée valablement reçue par le client. Le client est responsable de l’usage de son compte et de la sécurité de son mot de passe. Le client répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son compte. Si le client soupçonne qu’un tiers a indûment accès à son compte, il doit immédiatement changer son mot de passe et en informer JM Crêpes.

2. Commande ferme et paiement

En passant commande selon les moyens acceptés par JM Crêpes, le client formule une offre ferme et définitive d’acheter les produits sélectionnés aux conditions indiquées. Bien que JM Crêpes s’efforce de donner des indications aussi complètes et actuelles que possible, les informations du site internet ou de tout autre canal de communication utilisé par JM Crêpes (en particulier description des produits, photos, prix, stocks disponibles et délais de livraison) sont données à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas une offre de la part de JM Crêpes et peuvent être modifiés en tout temps. Seule la confirmation de commande fait foi. JM Crêpes confirme l’acceptation de la commande par téléphone, étant précisé qu’elle peut refuser une commande sans avoir à s’en justifier. Compte tenu des brefs délais de livraison et de la nature périssable des produits, les commandes confirmées ne peuvent pas être modifiées ni annulées, et les produits livrés ne peuvent être repris ou échangés. Les prix indiqués par JM Crêpes sur son site Internet s’entendent en CHF (francs suisses) livraison et taxes comprises. Ces prix sont susceptibles d’être modifiés en tout temps excepté entre le passage de la commande et la livraison du produit. JM Crêpes accepte les paiements en ligne par Paypal. La transaction apparaîtra sous la référence « WORKCODE-SRL » sur le relevé du client. Le client peut également payer en espèces au moment de la livraison ou de la récupération de la commande dans l’établissement JM Crêpes ou via terminal de paiement (Mastercard, Visa, Postcard, Maestro, etc). Les prix à payer par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle JM Crêpes ne saurait être tenu responsable.

3. Livraison

Toute livraison sera effectuée à l’adresse et selon les indications données par le client. Si les indications de livraison sont incomplètes (coordonnées inexactes, accès impossible, etc.) ou si aucune personne n’est présente pour réceptionner la commande, JM Crêpes pourra se libérer de son obligation de livrer en déposant la commande à l’endroit le plus proche du lieu de livraison indiqué à moins que le client ne fournisse immédiatement les compléments utiles. JM Crêpes se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue ou en bas d’un immeuble. D’éventuels délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et l’annulation de la commande pour ce motif est expressément exclue. JM Crêpes pourra en tout temps annuler une commande non-livrée, sans avoir à en indiquer les motifs et sans indemnisation aucune, à condition de prévenir immédiatement le client.

4. Disponibilité des produits

JM Crêpes se réserve le droit de modifier la composition de ses produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits. Par ailleurs, JM Crêpes s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, JM Crêpes s’engage à en informer le client. JM Crêpes pourra proposer au client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au produit.

5. Vérification de la marchandise et réclamation

Vu la nature des Produits, JM Crêpes n’octroie aucune garantie. Il appartient au client de vérifier la quantité et le bon état des produits à la livraison. S’il constate des oublis ou des dommages, le client doit en faire part immédiatement au livreur ou, à défaut, appeler JM Crêpes qui traitera les réclamations justifiées de la manière qu’il juge adéquate.

6. Retours, échanges et annulations

Par contrainte d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

7. Responsabilité

JM Crêpes exclut toute responsabilité dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de JM Crêpes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8. Confidentialité

JM Crêpes met en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site Internet. Celles-ci ne seront ni vendues, ni utilisées à d’autres fins commerciales, ni transmises à l’étranger sans accord exprès des titulaires. Tous les éléments du site Internet, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets. Le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits sont la propriété exclusive de JM Crêpes.

9. Droit applicable et for

Seul le droit suisse est applicable pour tout litige auquel JM Crêpes pourrait être partie.

Tout litige sera exclusivement porté par-devant la juridiction compétente du Canton de Fribourg, sous réserve des voies de recours au Tribunal fédéral suisse.

10. Contact

Tél: 026 552 3000
Courrier: JM Crêpes, Z.I. La Palaz C14, 1530 Payerne, Suisse
Conditions mises à jour le 01.05.2019

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